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Ces dispositions ont été adoptées dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi de “sécurité globale”, qui fait l’objet par ailleurs de vifs débats sur son volet concernant l’image des policiers et la liberté de la presse.

La montée en puissance de la sécurité privée doit être favorisée notamment par l’organisation par la France de la Coupe du Monde de rugby 2023 puis des Jeux Olympiques de Paris en 2024.

“Il faut recruter” pour 2024

“Sur les JO il nous faudra au bas mot 24 ou 25.000 agents de sécurité privée. On est loin du compte (…) Il faut recruter”, a déclaré Jean-Michel Fauvergue (LREM), ancien patron du RAID, unité d’élite de la police nationale, et corapporteur du texte.

Les députés se sont longuement penchés sur le recours par ces sociétés à des sous-traitants “en cascade”, une pratique décriée par de nombreux élus pour être source d’opacité.

L’Assemblée a adopté un amendement de Laurence Vichnievsky (MoDem), qui prévoit que les sous-traitants ne puissent “exécuter 50% ou plus du montant d’un marché” de sécurité privée.

Un autre amendement de la corapporteure Alice Thourot (LREM) interdit la sous-traitance “au-delà du second rang”. Une clause a également été introduite visant à créer un “Observatoire de la sécurité privée” afin de “recenser les faits et pratiques du secteur”. La proposition de loi prévoit également de favoriser l’emploi d’ex-policiers, en permettant le cumul emploi-retraite.

La maîtrise de langue française exigée

Les 170.000 agents de sécurité privée seront sanctionnés plus durement en cas de dérapage. Leurs agresseurs, auteurs de violences physiques ou de menaces, également. La maîtrise de langue française sera exigée ainsi que la connaissance des “valeurs de la République” pour les étrangers.

Leur tenue “ne doit entraîner aucune confusion avec celles des autres agents des services publics, notamment des services de police”, mais elle comprendra “un ou plusieurs éléments d’identification communs”.

Le texte prévoit en outre de les habiliter à exercer des missions de surveillance contre les actes terroristes sur la voie publique, à titre exceptionnel et sur autorisation du préfet.

Les députés socialistes ont tenté, sans succès, de faire passer un amendement visant à “contester le développement accru des activités de sécurité privée” au détriment de la police nationale et de la gendarmerie.